Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901, ayant pour titre :

Cette association a pour but de diffuser, promouvoir et faire progresser les modes de pensée du développement durable.
 
 

Le siège social est fixé au domicile de son président.
 
 

La durée de l'association est illimitée.
 
 

L'association se compose de membres d'honneur,  bienfaiteurs, adhérents et de droit.
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Est membre d'honneur une personnalité de la vie publique qui a été reconnue comme agissant dans le sens du but l'association, et qui accepte d'être considérée comme telle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui aident l'association dans ses activités, ses actions, son financement.
Sont membres adhérents ceux qui sont à jour dans leur versement de cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et qui ont pris l'engagement de se soumettre au règlement intérieur.
Sont membres de droit pour un an les personnes ayant versé à l'association un don supérieur à la cotisation annuelle, ou ayant acheté à l'association un bien ou un service pour un montant supérieur à la cotisation annuelle, et qui ont pris l'engagement de se soumettre au règlement intérieur de l'association.
 
 

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation : prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'association est représentée et gérée de manière permanente par son bureau, composé au minimum de :

• un président,
• un trésorier,
• un secrétaire.
• Des postes de vice-président, trésorier-adjoint, secrétaire-adjoint peuvent être créés par décision du bureau.

Ce bureau est élu pour un an par l'assemblée générale, à main levée, chaque premier samedi d'octobre. Les bureaux sont rééligibles.

Les décisions y sont prises à l'unanimité.
 
 

Les actions de l'association son initiées et pilotées par un conseil d'administration, composé de :

• 1, 2, ou 3 membres du bureau,
• tous les membres qui le souhaitent, à concurrence de 10, y compris les membres du bureau,
• les membres adhérents et les membres de droit réunis ne peuvent constituer moins de la moitié des participants au conseil.

Lorsque trop de membres veulent participer, la sélection des participants est faite de la manière suivante :

• les membres qui veulent participer doivent faire une demande de participation,
• leur demande peut être supportée par d'autres membres,
• les demandes doivent être consignées par le bureau au moins 48h avant la tenue du conseil pour être valables,
• sont sélectionnés les membres ayant reçu le plus de supports,
• en cas d'égalité de support, le support d'un membre adhérent vaut plus que celui d'un membre de droit qui vaut plus que celui d'un membre bienfaiteur qui vaut plus que celui d'un membre d'honneur. En cas de nouvelle égalité, les premières demandes de participation seront satisfaites. En dernier recours, les membres ayant le moins participé aux conseils d'administration seront favorisés,
• les demandes de participation des membres d'honneur ou bienfaiteurs pourront être refusées pour que ceux-ci représentent finalement au maximum 50% des participants.

Les membres sont prévenus de la tenue d'un conseil d'administration par un avis qui doit comporter :

• l'ordre du jour du conseil,
• l'émetteur de l'ordre du jour,
• les membres ayant fait la demande de participation avant l'émission de l'avis,
• cet avis, oral ou écrit, doit parvenir aux membres au moins 10 jours avant la tenue du conseil.

Les décisions du conseil d'administration engagent l'association dans son intégralité, mais sur des actions précises. Elles ne concernent les membres que dans la limite de leur adhésion au projet concerné. Elles sont prises de la manière suivante :

• à la majorité des 2/3, à main levée,
• le bureau peut poser son véto. Il renvoie alors la décision devant une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée doit obligatoirement être convoquée dans des délais suffisament courts pour que l'effet de la décision à l'origine du litige ne devienne pas obsolète. Si cela n'est pas possible, le droit de véto se perd.

Le conseil d'administration change donc a priori à chacune de ses convocations, mais ce n'est pas une obligation.
La tenue d'un conseil d'administration peut être exigée par tout membre de l'association.
 
 

Les grandes orientations de l'association sont définies par l'assemblée générale, composé de :

• tous les membres de l'association qui le désirent,
• au minimum la moitié des membres adhérents et de droit réunis.

Les membres sont prévenus d'une assemblée générale par un avis qui doit comporter :

• l'ordre du jour de l'assemblée, avec suffisament de précision pour permettre le vote par procuration ou par correspondance,
• l'émetteur de l'ordre du jour
• cet avis, oral ou écrit, doit parvenir aux membres au moins 20 jours avant la tenue de l'assemblée.

Les décisions de l'assemblée générale engagent l'association dans son intégralité. Elles obligent tous les membres, y compris les absents. Elles sont prises de la manière suivante :

• à la majorité des 2/3, à main levée, par correspondance, ou par procuration. Les votes par correspondance doivent parvenir au plus tard une heure après la fin des assemblées,
• le vote de la moitié des membres (adhérents, de droit, d'honneur, bienfaiteurs) est nécessaire pour valider une décision.
   

La tenue d'une assemblée générale peut être exigée par tout membre de l'association.
L'association fonctionnant sur le calendrier scolaire, une assemblée générale aura lieu au début de l'année (septembre-octobre) et une autre en milieu d'année (janvier-février). D'autres assemblées peuvent être organisées.
 
 

Elle fonctionne comme l'assemblée générale. Elle sera utilisée essentiellement pour :

• la dissolution de l'association,
• modification des présents statuts,
• la résolution d'un véto imposé par le bureau lors d'un conseil d'administration.

Tous les membres (dans la mesure du possible) doivent être informésd'une assemblée générale extraordinaire. Mais il n'y a pas de délai pour la diffusion de l'avis.
 
 

• Les rapports moral et financier d'un bureau doivent présentés à la fin d'une année d'exercice en assemblée générale.
• Les décisions prises en assemblée générale doivent être portées à la connaissance de tous par le bureau, qui doit veiller à l'application des décisions prises. Il est en revanche du ressort de chaque membre de se tenir informé des décisions prises en conseil d'administration.
• Le bureau doit établir un réglement intérieur de l'association.
• Le bureau doit veiller à l'organisation d'au moins 2 assemblées générales par an ainsi qu'à celle d'au moins 1 conseil d'administration.
• Il préside les assemblées et les conseils, ayant la charge de consigner ou faire consigner les décisions prises, prenant acte des demandes de participation, des soutiens aux demandes de participation, des votes par procuration, par correspondance ou à main levée. Les présences et absences doivent être également constatées à chaque réunion de l'association par le bureau.
• Le président du bureau doit accomplir les formalités de déclaration en préfecture tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure, les frais occasionnés par ces formalités restant à la charge de l'association.
• Toute la correspondance de l'association représentée par son bureau doit être conservée au moins un an.
• L'ensemble des courriers, procès verbaux, comptes-rendus de réunions, sont conservés par le bureau qui a le devoir d'assurer ou faire assurer tout le secrétariat de l'association.

Une action :

• peut être l'initiative d'un membre, et n'engage que sa responsabilité et son point de vue propres,
• le bureau peut un conseil ou une assemblée peuvent exiger qu'une action menée par des membres de l'association au nom de celle-ci soit suivie d'un exposé oral présentant les faits, et donne lieu à la rédaction d'un rapport
• elle doit s'autofinancer.
• le bureau doit être tenu au courant régulièrement par ses membres des actions effectuées au nom de l'association

Un projet :

• peut être défini et programmé par une assemblée, un conseil ou le bureau,
• il engage la responsabilité et le point de vue de l'association,
• c'est un ensemble d'actions participant à la réalisation d'un même objectif,
• une présentation orale et un rapport écrit sont obligatoires à la fin d'un projet,
• il est du ressort du responsable du projet concerné d'informer les membres de l'association de la présentation orale de son projet,
• le budget de l'association peut être utilisé pour la réalisation d'un projet.

Tout membre de l'association est invité à se tenir informé des présentations orales prévues et à y assister, ainsi qu'à consulter les rapports remis sur les actions de l'association.
Le bureau doit conserver les rapports écrits sur les différents projets ou actions de l'association et les mettre à disposition des personnes intéressées.
 
 

Les ressources de l'association se composent :

• du produit des cotisations annuelles des adhérents,
• de subventions versées par les organismes privés ou publics,
• du produit des fêtes et des manifestations, de la vente de produits aux couleurs de l'association,
• du produit des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions pour services rendus,
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraintes, aux lois en vigueur.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
 
 

Les membres du premier bureau sont :

• président fondateur : Guillaume Bourtourault
• trésorière : Juliette Mignot
• secrétaire : Olivier Bourtourault

Le bureau entre en fonction à compter de la date de déclaration de l'association en préfecture.
Le premier président de l'association est en poste pour 3 ans, ou moins si décision de sa part.